Antoine – Luxleaks : l’affaire Antoine Deltour

le mardi 14 novembre 2017 à 20h30 au Théâtre Christiane Stroë

Réalisation : Julie BRUCHERT et Gabriel LAURENT

Cinéma documentaire et échange

Projection en présence de Julie Bruchert et Antoine Deltour, suivie d’un échange avec le public.

Séance scolaire le 14 novembre 2017 à 14h.

Synopsis du film :

Antoine est le lanceur d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks, révélé en novembre 2014. Il est accusé par son ancien employeur, le géant de l’audit PricewaterhouseCoopers,
d’avoir violé le secret des affaires et divulgué 28000 pages d’accords fiscaux confidentiels conclus entre le Luxembourg et des centaines de multinationales – dont Apple, Amazon, et Ikea.
Accusé de vol et du viol du secret des affaires par la justice luxembourgeoise, il risque jusqu’à 10 ans de prison et plus d’un million d’euros d’amende.
Antoine accepte que Julie Bruchert, reporter, partage sa vie de lanceur d’alerte pendant plus d’un an et l’accompagne jusqu’à son procès.
Le 29 juin 2016, il est condamné à 1.500€ d’amende et à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal du Luxembourg.
Antoine a fait appel du jugement pour faire de son procès une tribune pour une Europe plus éthique.
En attendant la décision rendue le 12 décembre, il essaie de reprendre une vie normale.

Où en était l’affaire au moment de la projection ?

Depuis la fin du tournage, Antoine a été jugé en appel.
Le 15 mars 2017, la Cour d’appel acquitte Antoine de la violation de secrets professionnels en reconnaissant son statut de lanceur d’alerte, mais le condamne à une peine réduite à 6 mois de prison avec sursis. Antoine conteste l’argumentaire juridique et les déformations de faits qui ont mené à sa condamnation.
Il annonce son pourvoi auprès de la cour de cassation du Luxembourg.
L’audience face à la Cour de Cassation de Luxembourg aura lieu le 23 novembre 2017. En cas de confirmation du jugement, Antoine pourrait saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Où en est l’affaire aujourd’hui ?
(extraits de l’article de Rue89 Strasbourg : http://www.rue89strasbourg.com/cour-de-cassation-luxembourg-annulation-condamnation-antoine-deltour-130093)

Dans un communiqué publié jeudi 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg indique qu’elle annule la condamnation à une peine de prison avec sursis d’Antoine Deltour.

 Son ancien collègue, Raphaël Halet, 40 ans, avait écopé d’une amende de 1 000 euros. Le journaliste qui avait révélé l’affaire, Edouard Perrin, avait été acquitté.

Selon la Cour de cassation luxembourgeoise, la « reconnaissance du statut du lanceur d’alerte doit s’appliquer en principe à toutes les infractions du chef desquelles une personne est poursuivie ». La Cour remarque qu’en transmettant les documents à Edouard Perrin, Antoine Deltour « remplissait les critères élaborés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de lanceur d’alerte » et qu’en conséquence, il ne pouvait pas être condamné pour se les avoir appropriés.

En revanche, la Cour de cassation a rejeté le pourvoir de Raphaël Halet, car selon les juges d’appel, « la divulgation des déclarations fiscales ne fournissait en l’espèce aucune information jusqu’alors inconnue pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale. » Pour les magistrats luxembourgeois, il semble donc que ce soit aux lanceurs d’alerte de bien vérifier si une information est nouvelle ou pas…

L’arrêt de la Cour de cassation va renvoyer Antoine Deltour devant une Cour d’appel « autrement composée », et dont l’attention ne sera portée que sur les documents de formation interne pris à PwC.

Extrait :